Entrées par quai13

B. Le Maire : « L’assurance devra continuer à soutenir la mobilisation…

Interview /Sébastien Acedo | 28/04/2020 Dans un entretien exclusif accordé à L’Argus de l’assurance, Bruno le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, appelle les assureurs à la prudence dans la mobilisation de leurs ressources pour soutenir les entreprises. Mais le secteur devra, selon ses capacités, continuer à contribuer à l’effort national au moment […]

Copropriété et secteur du BTP, l’ordonnance du 22 avril 2020

Par Isabelle DAHAN   24 avril 2020 Cette nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 apporte de la visibilité aux acteurs du secteur du BTP et de l’immobilier. Concernant les copropriétés, elle prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux. Par ailleurs, elle élargit la suppression du mois supplémentaire pour l’instruction des autorisations […]

Reprise d’activité après la crise sanitaire : conseils pratiques …

L’ensemble des domaines d’activité a été impacté par la crise sanitaire COVID 19 et par les mesures de prévention prises pour faire face au risque de contamination. Si les activités essentielles ont été maintenues (service de santé, secteur agro-alimentaire, distribution, logistique, etc..), elles ont dû s’adapter pour assurer une continuité en mode dégradé, d’autres secteurs sont […]

Coronavirus : Les assureurs n’ont qu’à payer !

Alors que la France s’installait un peu plus chaque jour dans le confinement, les mises en cause se sont multipliées. Les travailleurs indépendants ont notamment vivement réagi au refus des assureurs d’indemniser leurs pertes financières suite à la décision prise par l’exécutif de fermer, à quelques exceptions près, tous les lieux accueillant du public. Parmi […]

Coronavirus : les assureurs appelés à contribuer de nouveau

Après s’être engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité, les assureurs sont appelés à aller plus loin dans leur effort. « Les assureurs devront aller plus loin » a martelé à deux reprises Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, lors d’une séance de […]

État d’urgence : Comment assurer une continuité des contrats de syndic ?

Plusieurs ordonnances sont parues jeudi 26 mars au Journal officiel en vue de faire face à l’épidémie de Covid-19. L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 s’intéresse aux règles applicables aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période de confinement. Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété […]

ACTU : Communication d’un Incendie entre Immeuble Voisin

Pas de responsabilité pour trouble du voisinage. La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régu par les dispositions de l’article 1384, devenu 1242, alinéa2, du code civil. Lire la suite du communiqué