Mentions légales

La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession règlementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité.

Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

• Nom du Directeur de la publication: Madame Corinne BRENET
• SAS COURTAGE DE France – Société de courtage en assurances
• Siège social: 17 rue Grignan 13006 Marseille
  Standard Marseille : 04 96 11 05 05
• Etablissement Secondaire: 75, bld Haussmann 75008  Paris
  Standard Paris : 01 42 68 52 10
• SAS au capital social de 100 000 euros
• RCS Marseille n° B435109673
• Siret n°: 435 109 673 000 28
• N° de TVA intracommunautaire: FR3143510967300028-
• Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 07001647
• Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
• Courtage de France exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances.
• Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 61, rue Taitbout 75009 Paris (banque-france.fr).
• Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email à la Présidente de la société, Madame Corinne BRENET- Service Réclamation : 17, rue Grignan 13006 Marseille ou/et reclamation@courtagedefrance.com
• NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

• La liste nominative des entreprises d’assurance avec lesquelles Courtage de France collabore est disponible sur simple demande de votre part (conformément aux dispositions de l’art L520-1 II 1°,b du code des Assurances)
• Protection des données personnelles (CNIL) Le présent site Internet mis à jour dans sa nouvelle version en Mars 2017 est informatif et ne recueille aucune information ni données personnelles.

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