Mentions légales

La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession règlementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité.

Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.

• Nom du Directeur de la publication: Madame Corinne BRENET
• SAS COURTAGE DE France – Société de courtage en assurances
• Siège social: 17 rue Grignan 13006 Marseille
  Standard Marseille : 04 96 11 05 05
• Etablissement Secondaire: 75, bld Haussmann 75008  Paris
  Standard Paris : 01 42 68 52 10
• SAS au capital social de 100 000 euros
• RCS Marseille n° B435109673
• Siret n°: 435 109 673 000 28
• N° de TVA intracommunautaire: FR3143510967300028-
• Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 07001647
• Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
• Courtage de France exerce son activité conformément à l’article L521-2, II, 1°,  b) du Code des assurances.
• Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09 – (banque-france.fr).

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, COURTAGE DE FRANCE ASSURANCES déclare ne pas :

• détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
• être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email à la Présidente de la société, Madame Corinne BRENET- Service Réclamation : 17, rue Grignan 13006 Marseille ou/et reclamation@courtagedefrance.com

• NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

• Courtage de France ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.
  Courtage de France tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles Courtage de France travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : Courtage de France 17 rue Grignan 13006 Marseille

• Protection des données personnelles (CNIL) Le présent site Internet mis à jour dans sa nouvelle version en Mars 2017 est informatif.

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